CONDITIONS générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur les sites Internet : https://www.lechaudrondessenteurs.com/

 

Article 1 : Identification du Vendeur

 

Le Chaudron des Senteurs sera désigné comme « le vendeur » dans la suite des présentes Conditions Générales de Vente. Toute personne physique ou morale souhaitant commander un article du catalogue présenté sur ce site de vente en ligne sera désignée ci-après comme l’acheteur.

 

Article 2 : Objet des présentes Conditions Générales de Vente

 

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://www.lechaudrondessenteurs.com/

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, accessibles à tout moment en ligne, sur le site https://www.lechaudrondessenteurs.com/ 

Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le Chaudron des Senteurs se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 Article 3 : Loi

 

Les commandes sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité au Chaudron des Senteurs pour une solution amiable. A défaut, le client pourra se rapprocher de notre Médiateur dont les coordonnées ci-dessous :

 

Tribunal

Place Francis Louvel, 

16000 Angoulême

 

Article 4 : Validité des offres de vente

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.  En cas d'indisponibilité ponctuelle d'un produit, il est indiqué sur sa fiche que l'article n'est plus en stock. Il est impossible de commander un article hors stock.

En cas d'erreur de stock, si le client commande des produits qui ne sont pas en stock, le vendeur s'engage à lui en faire part dès que possible par email. Dans ce cas, le vendeur proposera au client un remboursement immédiat si le débit a eu lieu, et lui proposera si possible des produits équivalents au même tarif.

Les photos des articles présentés sur le site https://www.lechaudrondessenteurs.com/ sont plus ou moins fidèles sans toutefois assurer une similitude parfaite des couleurs avec le produit lui-même.

 

 Article 5 : Prix et validité des produits

 

Le Chaudron des Senteurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 

Les prix sont indiqués en euro en toutes taxes comprises (TTC) hormis les frais de port. Les frais d’expédition étant indiqués lors de la validation du panier d’achat par l’acheteur.

Tous nos produits sont soigneusement emballés.

Lorsque l’Acheteur commande un article pour un cadeau avec un choix d’emballage cadeau, cette option fera l’objet d’une tarification à part.

Article 6 : TVA

 

Le Chaudron des Senteurs n’a pas de numéro TVA (étant une auto entreprise) mais facture la TVA applicable au taux légal en vigueur en France.

 

Article 7 : Commande

 

Pour valider sa commande, l'acheteur devra :

  • Se créer un compte client;

  • choisir ses articles sur le site pour créer son panier ;

  • intégrer le montant des frais de port ;

  • valider son panier effectuer le paiement dans les conditions prévues

 

 A la fin du processus de commande, l’acheteur accède à un récapitulatif de commande comprenant toutes les options qu’il a choisies. Il peut ainsi vérifier et corriger éventuellement sa commande avant de la valider et de payer.

La confirmation et le paiement de la commande entraînent systématiquement l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le client reçoit la confirmation de commande par email, ainsi que la copie des présentes conditions de vente. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.

 

 Article 8 : Paiement

Le paiement est réalisé au comptant en ligne :

 * Par Stripe : 
En cas de paiement par Stripe, ce sont les conditions générales d'utilisation de Stripe qui s’appliquent.


Le Chaudron des Senteurs se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration (cas de client reconnu comme mauvais payeur uniquement)

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.


Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

 

 Article 9 : Livraison 

 

Toute commande passée le vendredi avant 14 h fera l’objet d’une expédition le jour même. Passé ce délai, l'expédition aura lieu le vendredi suivant.

Pour la France métropolitaine, le Client a le choix entre :

- une livraison colissimo sans signature en 3 à 5 jours ouvrés

- Une livraison mondial relay 

 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Le Chaudron des Senteurs. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le délai d’expédition est d'environ 1 à 8 jours à compter de la réception du paiement. Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par l’acheteur.

Le Chaudron des Senteurs ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur. 

Les informations données par le client l’engagent : en cas d'erreur de la part du client dans les informations données, Le Chaudron des Senteurs ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison.

 Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui lui semblent justifiées ou de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.

Le client est responsable du mode de livraison qu'il choisit, et ceci quel que soit le montant de sa commande. Il lui appartient de s'assurer que sa boîte aux lettres est conforme (avec le nom du destinataire) et sécurisée s'il choisit une livraison sans signature.

 

Nous n'effectuons pas de livraisons dans les boîtes postales, en poste restante ou tout autre lieu ne permettant pas d'identifier avec certitude le destinataire.

 

 En cas de non distribution et de retour du colis par les services postaux alors que le colis a bien été envoyé à l'adresse indiquée par le client (adresse erronée, défaut de nom ou mauvais nom dans la boîte aux lettres, NPAI, etc..), Le Chaudron des Senteurs procédera dès réception du colis, au remboursement du montant des articles retournés, hors frais de port, et en informera aussitôt le client. Le client est informé du fait que s'il souhaite que le colis lui soit réexpédié, il devra de nouveau s'acquitter du montant forfaitaire des frais de port.

 

Le client et le vendeur s’accordent sur le fait que, en cas de litige, les enregistrements de suivi de livraison du serveur de La Poste font foi.

 Si le colis est déclaré perdu par les services postaux, le vendeur renverra au client un colis identique, sans aucun frais pour le client. Si les produits commandés ne sont plus disponibles, le vendeur proposera des produits équivalents ou un remboursement de sa commande, au choix du client. Si le colis est déclaré comme livré par les services postaux, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée et le client ne pourra pas prétendre à un remboursement ou remplacement quelconque.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.

 Vous avez la possibilité de choisir entre plusieurs modes de livraison :

- Colissimo avec livraison en boîte aux lettres ;

- Mondial relay

 

 

 

 

TARIF DES ENVOIS

TARIFS TTC calculés en fonction du montant de la commande.

COLISSIMO SIMPLE

 

FRANCE

6,45€ < 500g

7,35€ entre 500 et750g 

7,99€€ entre 750g et 1kg

9,15€ entre 1kg et 2kg

14€ A partir de 2kg

Nous consulter pour connaître les autres tarifs au poids

BELGIQUE, LUXEMBOURG

12,90€ < 500g

15,95€ entre 500g et 1kg

18€ entre 1kg et 2kg

23,10€ à partir de 2kg

Nous consulter pour connaître les autres tarifs au poids

 

ESPAGNE

12,90€ < 500g

15,95€ entre 500g et 1kg

18,05€ entre 1kg et 2kg

23,10€ à partir de 2kg

Nous consulter pour connaître les autres tarifs au poids

PAYS-BAS

12,90€ < 500g

15,95€ entre 500g et 1kg

18,05€ entre 1kg et 2kg

23,10€ à partir de 2kg

Nous consulter pour connaître les autres tarifs au poids


 

Mondial Relay

 

FRANCE

4,4€ < 500g

4,90€ entre 500g et 1kg

6,30€ entre 1kg et 2kg

6,50€ entre 2kg et 3kg

Nous consulter pour connaître les autres tarifs au poids.

ESPAGNE

6,80€ < 500g

7,72€ entre 500 et 1kg

8,10€ entre 1kg et 2kg

9€ entre 2kg et 3kg

Nous consulter pour connaître les autres tarifs au poids.

BELGIQUE, LUXEMBOURG

4,55€ < 500g

5,40€ entre 500g et 1kg

6,40€ entre 1kg et 2kg

7€ entre 2kg et 3kg

Nous consulter pour connaître les autres tarifs au poids.

PAYS-BAS

5,55€ < 500g

6,05€ entre 500g et 1kg

6,95€ entre 1kg et 2kg

7,85€ entre 2kg et 3kg

Nous consulter pour connaître les autres tarifs au poids.



 

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Il est important de noter que des frais supplémentaires de douane pourront s’ajouter en fonction des pays de destination (dans le cas de l’export). Lesdits frais seront à la charge du Client.

 

Article 10 : Rétractation-retour 

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 
Conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Ce délai court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de 15 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez :

-  Contacter Le Chaudron des Senteurs

  • retourner les produits, avec leurs étiquettes, dans leur emballage d'origine et en bon état à l'adresse : 

Le Chaudron des Senteurs, 

20 bis Rond point du Bois, 

16730 LINARS

 

Les produits retournés incomplets, endommagés (boites abimées), ou utilisés ne seront pas repris. 

Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons d'effectuer votre retour en colissimo suivi ou en lettre suivie.

- Le remboursement du prix des produits et des frais de livraison sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception de votre retour. Seuls les frais de retour resteront à votre charge.

Les options de commande (papier cadeau) ne sont pas remboursées. Lorsque l'emballage (boîte ou écrin) du produit est retourné abîmé ou déchiré, le montant de l'emballage pourra être retenu sur le remboursement.

Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour effectuer toutes les vérifications nécessaires et formuler d'éventuelles réclamations. Toute réclamation doit impérativement être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à 

Le Chaudron des Senteurs,20 bis Rond point du Bois, 

16730 LINARS

ou par l'intermédiaire du formulaire de contact du site. Passé ce délai ou si cette formalité n'a pas été accomplie, les produits seront considérés acceptés, et ne pourront plus faire l’objet d’une réclamation.

 

 Article 11 : Confidentialité des données

 

Vos données sont collectées par de Chaudron des Senteurs. 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou éléments spécifiques propres à son identité physique.

Les informations recueillies sur ce site sont uniquement utilisées pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- Nom, prénom

- Adresse

- Adresse émail

- Numéro de téléphone

- Date de naissance (facultatif)

- Civilité (facultatif)

Les données financières (Carte crédit) ne sont pas enregistrées par le site.

 

*Droit d'accès, de rectification et de déréférencent de vos données.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit de rectification : En se connectant sur la rubrique MON COMPTE, l'utilisateur peut modifier ses informations à caractère personnel

Le droit de suppression des données : en se connectant sur la rubrique SERVICE CLIENT ou par e-mail : lechaudrondessenteurs@gmail.com, l'utilisateur peut demander la suppression complète ou partielle de ses données.

Le droit d’accès : A partir de son compte client, le client peut accéder aux données personnelles qu’il a communiquées au Chaudron des Senteurs

 

*Politique conservation des données

Le Chaudron des Senteurs conserve toutes vos données sur un serveur sécurisé tout le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale. 


 

*Cookies

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.

Le site n'utilise que des cookies "techniques" (Par exemple, tous les cookies servant à maintenir ouverte une session, à gérer un panier, à optimiser la répartition de la charge serveur, à personnaliser l’interface). Le client a la possibilité de s’ opposer au dépôt de cookies dans son navigateur.

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